Honoraires — grille 2026
Indication tarifaire des consultations
Les montants ci-dessous sont communiqués à titre informatif. Un devis précis est établi après examen de votre convocation et du volume de pièces à analyser. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur ce site.
| Consultation | Durée habituelle | Honoraires indicatifs TTC |
|---|---|---|
| Accompagnement à l'entretien disciplinaire | 2 à 3 heures selon la complexité du dossier | À partir de 320 € TTC |
| Conseil sur la procédure disciplinaire interne | 1 heure | 180 € TTC |
| Préparation du dossier de faits | 3 à 5 jours ouvrés | Sur devis selon volume de pièces |
| Assistance conseil le jour de l'instance | Durée de l'instance (généralement 1 à 2 heures) | 450 € TTC + frais de déplacement le cas échéant |
Facteurs influençant le devis
- Nombre de pièces à analyser et complexité de la chronologie des faits
- Délai restant avant l'entretien préalable (urgence en dessous de 72 h)
- Déplacement sur site en Normandie au-delà de 50 km de Dieppe
- Traduction ou reformulation d'observations déjà rédigées par le client
Modalités pratiques
Un acompte de 30 % peut être demandé pour les missions de préparation documentaire dépassant 500 €. Le solde est dû à la remise du livrable ou à l'issue de la séance. Paiement par virement bancaire ou chèque. Aucune carte bancaire n'est acceptée sur place.
En cas d'annulation par le client moins de 24 h avant une séance confirmée, des frais de 80 € peuvent être retenus. Consultez notre page remboursements et annulations pour le détail.
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Envoyez votre convocation et la date de l'entretien prévu. Nous vous répondrons sous 48 heures ouvrées avec une proposition adaptée.
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