Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Éditeur du site

Le site utilityelmway.click est édité par Elmway Cadres et Rémunération, Adrien André, 8 Rue du Port, Dieppe, Normandie, 76200. Contact : contact@utilityelmway.click — +33 7 91 36 54 27.

2. Objet

Le site présente les consultations proposées par le cabinet en matière de relations individuelles du travail, notamment l'accompagnement lors des procédures disciplinaires internes. Les informations publiées sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

3. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions. La commande d'une consultation fait l'objet d'un contrat distinct précisant le périmètre, les honoraires et les modalités d'exécution.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf usage privé et non commercial.

5. Responsabilité

Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus publiés mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou l'adéquation à une situation particulière. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des articles du blog ou des pages informatives.

6. Limitation de responsabilité

Elmway Cadres et Rémunération ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité contractuelle lors d'une mission d'accompagnement est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf faute lourde.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Dieppe, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

8. Modification

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.